{"id":2453,"date":"2021-09-12T20:00:17","date_gmt":"2021-09-12T18:00:17","guid":{"rendered":"https:\/\/operativeit.es\/avis-juridique\/"},"modified":"2021-09-12T20:06:37","modified_gmt":"2021-09-12T18:06:37","slug":"avis-juridique","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/operativeit.es\/fr\/avis-juridique\/","title":{"rendered":"Avis juridique"},"content":{"rendered":"

Conform\u00e9ment \u00e0 la loi 34\/2002, du 11 juillet, sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et le commerce \u00e9lectronique, nous vous informons :<\/span><\/p>\n

OPERATIVE IT, S. L, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e l’ENTREPRISE, est une organisation d\u00e9di\u00e9e aux technologies de l’information et de la communication, ax\u00e9e sur le d\u00e9veloppement de logiciels et de solutions informatiques destin\u00e9s \u00e0 am\u00e9liorer l’op\u00e9rabilit\u00e9 des entreprises.<\/p>\n

L’ENTREPRISE est inscrite au registre du commerce de Murcie, volume 348, folio 171, page MU-103164, CIF : ES-B02999902.<\/p>\n

L’ENTREPRISE avec CIF B02999902, est une soci\u00e9t\u00e9 domicili\u00e9e aux fins de la pr\u00e9sente information \u00e0 Calle Dario de Valcarcel 4, 30003 Murcia et est actuellement responsable de l’exploitation et de la gestion du site web. Autres coordonn\u00e9es \u00e0 votre disposition : Courriel : info@operativeit.es<\/p>\n

L’objectif de cet AVIS L\u00c9GAL est de r\u00e9glementer l’acc\u00e8s et l’utilisation, et en g\u00e9n\u00e9ral, la relation entre ce portail (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 SITE WEB) accessible \u00e0 l’adresse Internet operativeit.es<\/strong> et les utilisateurs du SITE WEB (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s UTILISATEURS).<\/p>\n

Tout acc\u00e8s \u00e0 ce site web implique l’acceptation expresse de toutes les conditions de operativeit.es <\/strong>refl\u00e9t\u00e9es dans ce document ; ces conditions peuvent \u00eatre modifi\u00e9es par le propri\u00e9taire de Operative IT S.L. \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis.<\/p>\n

Tous les signes distinctifs, marques, noms commerciaux, contenus, structure, conception et forme de pr\u00e9sentation des \u00e9l\u00e9ments et de toute autre information qui apparaissent sur ce SITE WEB sont la propri\u00e9t\u00e9 de et sont prot\u00e9g\u00e9s par des droits de propri\u00e9t\u00e9 industrielle et intellectuelle.<\/p>\n

Il est interdit \u00e0 l’utilisateur de reproduire, transformer, distribuer, communiquer publiquement et, en g\u00e9n\u00e9ral, toute autre forme d’exploitation des \u00e9l\u00e9ments vis\u00e9s dans la section pr\u00e9c\u00e9dente sans l’autorisation expresse de l’ENTREPRISE.<\/p>\n

L’utilisateur s’abstiendra d’utiliser tout moyen susceptible de supprimer, d’alt\u00e9rer, d’\u00e9luder ou de manipuler les dispositifs de protection ou les syst\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9ventuellement install\u00e9s et pouvant entra\u00eener un risque ou des dommages ou rendre le site web et\/ou ses contenus inutilisables.<\/p>\n

L’ENTREPRISE n’est pas responsable de l’utilisation \u00e9ventuellement inappropri\u00e9e que des tiers peuvent faire de ce SITE, ni des informations qu’ils transmettent \u00e0 des tiers par son interm\u00e9diaire. Les contenus fournis \u00e0 travers ce site web ont un caract\u00e8re purement informatif, et par cons\u00e9quent, l’utilisation que l’utilisateur peut en faire et les \u00e9ventuelles cons\u00e9quences, dommages ou pertes qui peuvent en d\u00e9couler sont de la seule responsabilit\u00e9 de l’utilisateur. L’ENTREPRISE ne sera pas responsable des dommages de toute nature caus\u00e9s aux utilisateurs par l’utilisation de liens, de r\u00e9pertoires et d’outils de recherche qui permettent aux utilisateurs d’acc\u00e9der \u00e0 des sites web appartenant et\/ou g\u00e9r\u00e9s par des tiers, ni de la pr\u00e9sence de virus ou d’autres codes malveillants dans les contenus qui peuvent causer tout type de dommage aux syst\u00e8mes informatiques, aux documents \u00e9lectroniques ou aux fichiers des utilisateurs.<\/p>\n

LA SOCI\u00c9T\u00c9 se r\u00e9serve le droit d’entreprendre toute action l\u00e9gale qu’elle juge appropri\u00e9e d\u00e9coulant de toute utilisation ill\u00e9gale par des tiers du contenu de son SITE WEB.<\/p>\n

Protection des donn\u00e9es<\/h3>\n

La visite de ce site web n’implique pas que l’utilisateur soit oblig\u00e9 de fournir des informations \u00e0 son sujet. Dans le cas o\u00f9 l’utilisateur fournirait des informations personnelles, les donn\u00e9es collect\u00e9es sur ce site web seront trait\u00e9es de mani\u00e8re \u00e9quitable et l\u00e9gale, sous r\u00e9serve \u00e0 tout moment des principes et des droits \u00e9nonc\u00e9s dans le R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD), qui est le R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement et du Conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l’\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es, et abrogeant la directive 95\/46\/CE, et toute autre l\u00e9gislation nationale applicable.<\/p>\n

Formulaire de contact<\/h3>\n

Conform\u00e9ment aux dispositions du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD), qui est le r\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement et du Conseil du 27 avril 2016, la finalit\u00e9 des donn\u00e9es sera de traiter les demandes et les demandes d’information faites par nos utilisateurs \u00e0 travers le site web.<\/p>\n

En outre, vos donn\u00e9es peuvent \u00eatre utilis\u00e9es pour vous envoyer des informations publicitaires ou commerciales sur nos \u00e9v\u00e9nements, nos nouvelles d’int\u00e9r\u00eat, nos actualit\u00e9s, nos services, nos offres et nos promotions.<\/p>\n

Les r\u00e9ponses aux questions sur les donn\u00e9es personnelles marqu\u00e9es d’un ast\u00e9risque (*) dans le formulaire sont obligatoires.<\/p>\n

Les utilisateurs sont responsables de la v\u00e9racit\u00e9 des donn\u00e9es fournies \u00e0 Operative IT S.L. et Operative IT S.L. se r\u00e9serve le droit d’exclure des services fournis tout utilisateur ayant fourni de fausses donn\u00e9es.<\/p>\n

Operative IT S.L. a mis en place des syst\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9 pour emp\u00eacher l’acc\u00e8s par des personnes non autoris\u00e9es. N\u00e9anmoins, l’UTILISATEUR doit \u00eatre conscient que les mesures de s\u00e9curit\u00e9 sur Internet ne sont pas totalement s\u00fbres.<\/p>\n

operativeit.es <\/strong>peut modifier ces mesures de s\u00e9curit\u00e9 et de confidentialit\u00e9 afin de les adapter aux nouvelles l\u00e9gislations et jurisprudences.<\/p>\n

Droits des personnes concern\u00e9es<\/h3>\n

L’int\u00e9ress\u00e9 pourra exercer ses droits ARCO (acc\u00e8s, rectification, annulation et opposition) concernant ses donn\u00e9es personnelles en \u00e9crivant \u00e0 Calle Dario de Valcarcel 4, 30003 Murcia ou par courrier \u00e9lectronique \u00e0 info@operativeit.es, en joignant une photocopie de sa carte d’identit\u00e9.<\/p>\n

Protection des mineurs<\/h3>\n

Nous ne collectons pas les donn\u00e9es personnelles des mineurs. Il incombe au parent\/tuteur l\u00e9gal de veiller au respect de la vie priv\u00e9e des mineurs, en s’effor\u00e7ant de s’assurer qu’ils ont consenti \u00e0 la collecte et \u00e0 l’utilisation des donn\u00e9es personnelles du mineur.<\/p>\n

Responsabilit\u00e9<\/h3>\n

Operative IT S.L, en dehors de ce qui est express\u00e9ment reconnu dans ces conditions g\u00e9n\u00e9rales, n’est pas responsable des dommages informatiques qui pourraient \u00eatre caus\u00e9s \u00e0 l’utilisateur, pour des raisons ind\u00e9pendantes de sa volont\u00e9, ni de tout autre type de dommage qui pourrait \u00eatre caus\u00e9 par des virus sur Internet.<\/p>\n

Operative IT S.L. n’est pas responsable des dommages occasionnels qui peuvent se produire en raison du manque de disponibilit\u00e9 du site web, ou du manque de continuit\u00e9 de operativeit.es<\/strong>.<\/p>\n

En acceptant les conditions d’utilisation et de confidentialit\u00e9, tout utilisateur qui utilise les services et les informations contenus dans ce site web est responsable de l’usage qui peut en \u00eatre fait.<\/p>\n

L’utilisateur est tenu d’indemniser Operative IT S.L. pour tout dommage ou pr\u00e9judice pouvant \u00eatre caus\u00e9 par l’utilisation abusive de operativeit.es<\/strong>, enfreignant ainsi les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et la r\u00e9glementation en vigueur.<\/p>\n

Cookies<\/h3>\n

Le site web utilise des cookies (petits fichiers d’information que le serveur envoie \u00e0 l’ordinateur de la personne qui acc\u00e8de \u00e0 la page) dans la mesure n\u00e9cessaire au bon fonctionnement et \u00e0 la visualisation du site web par l’utilisateur.<\/p>\n

Les cookies utilis\u00e9s sur operativeit.es<\/strong> sont, dans tous les cas, de nature temporaire dans le seul but de rendre plus efficace la transmission ult\u00e9rieure, y compris la connaissance des pr\u00e9f\u00e9rences de l’utilisateur lorsque celui-ci se connecte \u00e0 nouveau. En aucun cas, les cookies ne seront utilis\u00e9s pour collecter des informations personnelles.<\/p>\n

L’utilisateur a la possibilit\u00e9 de configurer son navigateur pour \u00eatre averti \u00e0 l’\u00e9cran de la r\u00e9ception de cookies et pour emp\u00eacher l’installation de cookies sur son disque dur. Pour cela, l’utilisateur doit consulter les instructions et les manuels de son navigateur pour plus d’informations. Aucun cookie ne peut extraire des informations du disque dur de l’utilisateur ou acc\u00e9der \u00e0 des informations personnelles. Ils associent simplement le navigateur d’un ordinateur donn\u00e9 \u00e0 un code anonyme. La seule fa\u00e7on pour que les informations priv\u00e9es d’un utilisateur fassent partie d’un fichier cookie est que l’utilisateur donne personnellement ces informations au serveur.<\/p>\n

Droit applicable et juridiction<\/h3>\n

La loi applicable en cas de litige ou de conflit d’interpr\u00e9tation des termes qui composent ces mentions l\u00e9gales et conditions, ainsi que de toute question relative aux services de ce site web, sera la loi espagnole.<\/p>\n

Pour la r\u00e9solution de tout conflit pouvant survenir \u00e0 l’occasion de la visite du site web ou de l’utilisation des services qui y sont propos\u00e9s, la SOCI\u00c9T\u00c9 et l’utilisateur acceptent de se soumettre aux Cours et Tribunaux comp\u00e9tents au domicile de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-2453","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/operativeit.es\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2453","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/operativeit.es\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/operativeit.es\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/operativeit.es\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/operativeit.es\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2453"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/operativeit.es\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2453\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/operativeit.es\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2453"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}