Conformément à la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, nous vous informons :

OPERATIVE IT, S. L, ci-après dénommée l’ENTREPRISE, est une organisation dédiée aux technologies de l’information et de la communication, axée sur le développement de logiciels et de solutions informatiques destinés à améliorer l’opérabilité des entreprises.

L’ENTREPRISE est inscrite au registre du commerce de Murcie, volume 348, folio 171, page MU-103164, CIF : ES-B02999902.

L’ENTREPRISE avec CIF B02999902, est une société domiciliée aux fins de la présente information à Calle Dario de Valcarcel 4, 30003 Murcia et est actuellement responsable de l’exploitation et de la gestion du site web. Autres coordonnées à votre disposition : Courriel : info@operativeit.es

L’objectif de cet AVIS LÉGAL est de réglementer l’accès et l’utilisation, et en général, la relation entre ce portail (ci-après dénommé SITE WEB) accessible à l’adresse Internet operativeit.es et les utilisateurs du SITE WEB (ci-après dénommés UTILISATEURS).

Tout accès à ce site web implique l’acceptation expresse de toutes les conditions de operativeit.es reflétées dans ce document ; ces conditions peuvent être modifiées par le propriétaire de Operative IT S.L. à tout moment et sans préavis.

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Il est interdit à l’utilisateur de reproduire, transformer, distribuer, communiquer publiquement et, en général, toute autre forme d’exploitation des éléments visés dans la section précédente sans l’autorisation expresse de l’ENTREPRISE.

L’utilisateur s’abstiendra d’utiliser tout moyen susceptible de supprimer, d’altérer, d’éluder ou de manipuler les dispositifs de protection ou les systèmes de sécurité éventuellement installés et pouvant entraîner un risque ou des dommages ou rendre le site web et/ou ses contenus inutilisables.

L’ENTREPRISE n’est pas responsable de l’utilisation éventuellement inappropriée que des tiers peuvent faire de ce SITE, ni des informations qu’ils transmettent à des tiers par son intermédiaire. Les contenus fournis à travers ce site web ont un caractère purement informatif, et par conséquent, l’utilisation que l’utilisateur peut en faire et les éventuelles conséquences, dommages ou pertes qui peuvent en découler sont de la seule responsabilité de l’utilisateur. L’ENTREPRISE ne sera pas responsable des dommages de toute nature causés aux utilisateurs par l’utilisation de liens, de répertoires et d’outils de recherche qui permettent aux utilisateurs d’accéder à des sites web appartenant et/ou gérés par des tiers, ni de la présence de virus ou d’autres codes malveillants dans les contenus qui peuvent causer tout type de dommage aux systèmes informatiques, aux documents électroniques ou aux fichiers des utilisateurs.

LA SOCIÉTÉ se réserve le droit d’entreprendre toute action légale qu’elle juge appropriée découlant de toute utilisation illégale par des tiers du contenu de son SITE WEB.

Protection des données

La visite de ce site web n’implique pas que l’utilisateur soit obligé de fournir des informations à son sujet. Dans le cas où l’utilisateur fournirait des informations personnelles, les données collectées sur ce site web seront traitées de manière équitable et légale, sous réserve à tout moment des principes et des droits énoncés dans le Règlement général sur la protection des données (RGPD), qui est le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE, et toute autre législation nationale applicable.

Formulaire de contact

Conformément aux dispositions du règlement général sur la protection des données (RGPD), qui est le règlement (UE) 2016/679 du Parlement et du Conseil du 27 avril 2016, la finalité des données sera de traiter les demandes et les demandes d’information faites par nos utilisateurs à travers le site web.

En outre, vos données peuvent être utilisées pour vous envoyer des informations publicitaires ou commerciales sur nos événements, nos nouvelles d’intérêt, nos actualités, nos services, nos offres et nos promotions.

Les réponses aux questions sur les données personnelles marquées d’un astérisque (*) dans le formulaire sont obligatoires.

Les utilisateurs sont responsables de la véracité des données fournies à Operative IT S.L. et Operative IT S.L. se réserve le droit d’exclure des services fournis tout utilisateur ayant fourni de fausses données.

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Droits des personnes concernées

L’intéressé pourra exercer ses droits ARCO (accès, rectification, annulation et opposition) concernant ses données personnelles en écrivant à Calle Dario de Valcarcel 4, 30003 Murcia ou par courrier électronique à info@operativeit.es, en joignant une photocopie de sa carte d’identité.

Protection des mineurs

Nous ne collectons pas les données personnelles des mineurs. Il incombe au parent/tuteur légal de veiller au respect de la vie privée des mineurs, en s’efforçant de s’assurer qu’ils ont consenti à la collecte et à l’utilisation des données personnelles du mineur.

Responsabilité

Operative IT S.L, en dehors de ce qui est expressément reconnu dans ces conditions générales, n’est pas responsable des dommages informatiques qui pourraient être causés à l’utilisateur, pour des raisons indépendantes de sa volonté, ni de tout autre type de dommage qui pourrait être causé par des virus sur Internet.

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Pour la résolution de tout conflit pouvant survenir à l’occasion de la visite du site web ou de l’utilisation des services qui y sont proposés, la SOCIÉTÉ et l’utilisateur acceptent de se soumettre aux Cours et Tribunaux compétents au domicile de la Société.